Conditions générales de vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions commerciales et financières régissant :
• l'accès aux services premium de trading,
• les abonnements aux outils de gestion de patrimoine,
• les commissions sur transactions et paris,
• les méthodes de paiement et facturation.

Ces conditions s'appliquent aux utilisateurs résidant au Bénin, en Afrique et en France.

Les tarifs des services sont disponibles sur notre plateforme et peuvent être modifiés avec préavis de 30 jours.

Commissions applicables :
• Trading : spread variable + commission par transaction (0.1% à 0.5%)
• Paris sportifs : marge comprise dans les cotes
• Outils premium : abonnement mensuel/annuel

Tous les prix sont indiqués en euros (€) ou en monnaie locale convertie au taux du jour.

Les paiements peuvent être effectués par :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Virement bancaire (SEPA pour l'Europe)
• Mobile money (Orange Money, MTN Mobile Money pour l'Afrique)
• Cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum)

Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. Les retraits sont traités sous 3 à 5 jours ouvrés. Des frais de traitement peuvent s'appliquer selon la méthode choisie.

Conformément aux réglementations en vigueur, tout utilisateur doit :
• Fournir une pièce d'identité valide
• Fournir une preuve de domicile récente
• Remplir le formulaire de déclaration de patrimoine si requis

Le traitement KYC (Know Your Customer) est obligatoire avant tout dépôt ou retrait substantiel. En cas de refus, l'accès aux services payants pourra être refusé.

Une facture électronique est émise pour chaque transaction ou abonnement.

TVA applicable :
• France : 20% sur les services électroniques
• Bénin : 18% selon la loi fiscale béninoise
• Autres pays africains : selon la réglementation locale

L'utilisateur est responsable du paiement des taxes locales applicables dans son pays de résidence.

L'utilisateur reconnaît être informé des risques financiers inhérents au trading et aux paris sportifs.

Limitation de responsabilité :
• Nous ne garantissons pas les performances financières
• Les pertes sont à la charge exclusive de l'utilisateur
• Les outils fournis sont à titre informatif

L'utilisateur assume l'entière responsabilité de ses décisions d'investissement.

Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment, sans remboursement des périodes déjà consommées.

Conditions de remboursement :
• Aucun remboursement sur les commissions de trading
• Aucun remboursement sur les paris sportifs
• Abonnements : remboursement sous 14 jours pour première souscription seulement

Les fonds déposés restent la propriété de l'utilisateur et sont remboursables sous réserve de vérification.